J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 novembre 2002 portant titularisation (inspection générale des finances)


NOR : ECON0200085D



Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2002, M. Sissoko (Maurice), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, est titularisé dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 2002.